Avoir des terres agricoles peut devenir une source de revenus à long terme pour le propriétaire. Pour ce faire, trois choix s’offrent à lui : faire louer les terrains, les exploiter ou les vendre. La location ou l’exploitation du terrain peut vous rapporter de l’argent régulièrement. Toutefois, la vente, quant à elle, vous rapporte une plus grande somme en une fois, mais pour vendre, il faudrait suivre certaines procédures et certaines règles. Afin de vous renseigner davantage sur ce sujet, voici quelques informations importantes.
Droit de Safer à la préemption
Il faut savoir que le Safer (Société d’aménagement foncier d’établissement rural) est le premier intermédiaire entre la vente et l’achat d’une surface agricole. Effectivement, le Safer est un acteur essentiel dans l’achat et la vente d’une terre agricole. Safer sert d’interlocuteur entre les deux parties en se chargeant d’aménager et de rationaliser des surfaces agricoles pour avoir un contrôle sur le foncier rural.
De plus, cet organisme détient le droit de préemption, qui est celui de substituer l’acquéreur du terrain, et d’être soumis aux mêmes contraintes que lui et d’acheter le terrain à sa place.
Par ailleurs, cet organisme donne des conseils aux individus qui souhaitent acheter des terrains agricoles, et comme il peut également acheter des terrains, il peut aussi mettre en place un prix inférieur à celui proposé par le vendeur, valable pour tous les potentiels acheteurs en lien avec le propriétaire. Le vendeur aura alors le choix entre ne plus vendre le terrain, demander une révision du prix ou accepter l’offre. De plus, Safer contrôle les dossiers de candidatures des acheteurs potentiels, il choisit les candidats et leur revend les terrains, etc.
Par conséquent, tout individu, organisme, association, entreprise … peut déposer leur candidature pour acheter le terrain. Toutefois, chaque acheteur doit prendre en compte que le Safer favorise ceux qui ont pour projet d’exploiter le terrain pour des usages agricoles, artisanaux, touristiques ou encore des activités favorables et bénéfiques au développement local.
Une promesse ou un compromis de vente sous seing privé
La démarche à faire pour conclure la vente d’un terrain agricole inclut, comme toutes les ventes ou les achats dans l’immobilier, une promesse de vente. La promesse de vente peut être réalisée sous signature privée. C’est donc aux deux parties (acheteur et vendeur) de se mettre d’accord sur les éléments mentionnés dans le contrat.
Afin d’avoir une idée des informations à inclure dans une promesse de vente, vous pouvez prendre pour exemple des modèles gratuits de contrats accessibles sur Internet. Toutefois, une fois le document rédigé et signé par les deux parties, il faut obligatoirement faire appel aux services d’un notaire pour sa validation, sa légalisation et son enregistrement.
D’après la règle, votre compromis de vente doit contenir :
L’identité de l’acheteur et du vendeur
Concernant le terrain : la mention de l’identité du vendeur et de l’acheteur, toutes les caractéristiques du terrain (la superficie du terrain, sa délimitation issue d’un bornage, le certificat de non-hypothèque, etc.), le montant de la vente, les caractéristiques du paiement du terrain, etc.